Conseil municipal d’Alès
Lundi 18 mars 2013
Budget Primitif 2013 Ville d’Alès
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
Deux remarques préalables à ce Conseil municipal :
1) Le BP 2013 et le PLU, deux grandes questions à l’ordre du jour de ce conseil municipal ne crée pas les meilleures conditions du débat démocratique.
Les deux conseils municipaux précédents ont eu droit à une session non programmée. Il aurait légitime que le PLU ou le Budget puissent aussi bénéficier d’un conseil municipal extraordinaire.
2) Une nouveauté ? ou peut être la crainte « du jugement dernier » ? Toujours est-il que la consultation téléphonique qui précédait chaque budget, était rendue publique avant la convocation du Conseil Municipal pour le Budget Primitif. Cette fois-ci le rendu sera publié le 12 avril. Il est vrai que même si la réponse était induite par les questions, la participation à la baisse comme le nombre de réponses positives, en sont peut-être la raison… Ceci explique cela !
D’autant qu’il est vrai que le contexte économique et social n’est pas des plus favorables avec un taux de chômage qui avoisine les 16,2 % sur le bassin alésien ; sans compter les menaces sur l’emploi à Tamaris industrie – Shelbox et Jalatte : partie visible de l’hémorragie de l’emploi dans notre bassin.
Le Budget Primitif 2013 : il est marqué par une baisse de la dotation globale de fonctionnement (- 0,8%), une DSU, pour les communes pauvres, elle aussi érodée de 0,71%. Une baisse des crédits d’Etat de compensation – 2,84%. Seule la péréquation apporte un plus de 200 000 euros, péréquation horizontale qui prend chez les pauvres pour donner aux plus pauvres…
Le total des dotations : +1,26%. Si l’on tient compte de l’inflation, la dotation de l’Etat est en baisse.
Budget contraint dites-vous, parce que les frais de fonctionnement augmentent pour les personnels en raison du glissement vieillissement technicité. Ceci malgré le gel du point d’indice des fonctionnaires depuis 3 ans qui se traduit par une perte du pouvoir d’achat.
La ville reste endettée, même si l’essentiel de la charge des emprunts relève de l’agglo, qui est toujours la plus endettées de France.
48% des recettes fiscales pour une ville pauvre (dernière de la strate) même si vous annoncez le gel de l’impôt après 49,72% d’augmentation en 11 ans, auquel il faut rajouter la suppression de l’abattement pour les plus pauvres. C’est un prélèvement conséquent pour une population où le revenu moyen est parmi les plus bas.
L’investissement : Comme le Conseil général qui augmente l’investissement de 11%, pour soutenir le BTP, l’activité et l’emploi, celui-ci sera en augmentation de 8% pour la ville.
Vos projets sont peu nombreux, hors mis les projets privés qui sont immanquablement porteurs d’opérations immobilières : golf, Mercoirol, Les Fumades, l’Echo quartier, la place des Martyrs...
700 000 euros pour le haut débit. Alès est très en retard. Je rappelle que le choix de MECHNET se révèle un échec, que la 3G ne fonctionne toujours pas sur Alès.
La place des Martyrs et le Multiplex – 1,6 millions d’euros : la nature des choix opérés fait supporter à notre collectivité des frais d’investissement qui auraient pu être évités.
500 000 euros de vidéo surveillance (4,5 millions d’euros depuis au total en investissement et fonctionnement) dont l’extension continue, tout au plus, déplace les problèmes sans les résoudre. Je vous renvoie au bilan de la ville de Nîmes qui vous a précédée, avec des résultats peu probants.
Votre présentation du Budget 2013 oscille donc entre la contrainte de la politique gouvernementale que vous dénoncer (à juste titre) et la satisfaction d’un bon budget… l’exercice est difficile.
Vous avez raison de pointer le gel des dotations de l’Etat pour la troisième année consécutive, qui réduit d’autant l’autonomie financière de la ville et de l’Agglo. Mais vous êtes le plus mal placé pour le faire.
Permettez-moi, d’emprunter à la fable de La Fontaine « La cigale et la fourmi » cette citation : « Mais que faisiez, Monsieur le Maire, non pas au temps chaud, mais lorsque vous étiez Député, sous le règne SARKOZY 1er et dernier, je le souhaite ? »
Que n’avez-vous dénoncé ces choix malfaisants pour l’économie et les gens ?… Vous qui avez, sans sourciller, voté les lois de finances successives et les lois de programmation qui réduisaient les dotations de l’Etat à l’endroit des collectivités.
Que faisiez-vous, Monsieur le Maire, quand vous étiez Député, à l’heure du traité européen MERKOZY ? Si ce n’est de le soutenir jusqu’au bout ! Traité qui vise la compression de la dette publique que votre mentor, SARKOZY, a augmenté de 35% en 5 ans de règne, au profit des actionnaires de la finance, bien sûr.
La Conséquence : l’austérité qu’on impose depuis aux gens, aux collectivités.
Vous dénoncez le coup de fusil. Mais c’est vous qui vous êtes tiré une balle dans le pied. Et ce sont les alésiens qui boitent, au plutôt qui souffrent et qui payent.
Vous voulez endosser la tenue de pompier de service, mais dessous, il y a le pyromane. C’est votre passé, votre passif, Monsieur l’Ex-Député. Mais cela ne vous suffit pas.
Vos amis de l’UMP dont vous êtes le patron gardois, soutiennent le crédit d’impôt aux entreprises, sans aucune exigence pour l’emploi. Mieux, ils voulaient le porter à 30 milliards d’euros. Il est à 20 milliards avec 10 milliards d’économie à réaliser entre autre sur les collectivités.
Et l’annonce de 5 milliards d’économie supplémentaire à réaliser, rajouté aux 10 milliards déjà programmés jusqu’en 2017, doubleraient la réduction des dotations de l’Etat, soit 4,5 milliards en moins pour les collectivités dans les années à venir.
Autant dire que les prochains budgets, à l’image de celui-ci, s’annoncent des plus difficiles.
Vous pouvez, comme je le fais moi-même avec mes amis du Front de Gauche, rédiger une pétition pour réclamer des moyens à l’Etat, en s’attaquant à la Finance. Je vous y attends.
C’est une démarche constructive de proposition, pour que la politique du gouvernement réponde à l’attente des populations.
En ce sens, je suis pleinement d’accord avec Paul QUILES, ex-Ministre Socialiste de la Défense qui dit « la rigueur entraîne une baisse de croissance qui entraîne une hausse du chômage, qui entraîne une baisse des recettes de l’Etat, qui entraîne une augmentation du déficit, une augmentation de la dette ». Prétexte à un nouveau plan de rigueur et ainsi de suite. Et ce dernier plaide pour rompre avec une politique d’austérité qui entraîne un cercle vicieux complètement fou.
Par cette posture, qui fait débat à gauche, je veux aider le gouvernement à réorienter la politique à gauche.
Mais visiblement, vous, vous êtes dans les choix d’austérités, ce qui, face aux contraintes, vous conduit à des artifices qui renvoient immanquablement la note aux alésiens.
Permettez-moi de citer quelques exemples :
L’impôt : 0% d’augmentation en 2013 ? Mais les bases vont augmenter de 1,8% ce qui va se traduire sur la feuille d’impôt des alésiens.
Et les transferts à l’Agglo de la Taxe d’Habitation, du Foncier Bâti et Foncier Non Bâti vont se traduire par une légère augmentation dans le cadre du passage de l’Agglo à 50.
La TEOM qui génère des recettes en augmentation de 3,5% ne sera plus soumis au coût du transport, ni à la taxe de l’ADEME depuis l’ouverture du site de Salindres.
Vous avez l’occasion là de réduire la facture pour chaque alésien et d’une bonne partie de la population de l’Agglo.
Allez-vous choisir de nourrir SUEZ ? Ou de défendre l’intérêt des alésiens ? Nous y serons attentifs ! Lors du vote du budget de l’Agglo !
Le SDIS : Cotisation autour de 2 millions d’euros par an.
L’artifice consiste à payer seulement 50% de cette somme de l’année en cours et de solder les 50% restant l’année suivante, dans l’exercice budgétaire à venir.
Dit autrement : vous reportez vos difficultés à payer sur le SDIS ce qui amène ce dernier à emprunter pour payer les salaires des sapeurs pompiers.
Les frais de gestion, agio pour les banques, font payer deux fois la participation au service incendie et de secours par, entre autres, les alésiens.
La Taxe de séjours :
Cette dernière nourrit la colère des hébergeurs du pays Cévennes avec le passage au forfait, calculé sur 12 semaines ce qui ne correspond en rien à la réalité des locations de l’arrière pays qui est de 4 à 6 semaines.
La recette n’étant pas principalement alésienne, le bénéfice, lui, le sera au détriment des hébergeurs et de la politique touristique.
Augmentation du crédit aux associations ? : C’est vrai que dans le contexte actuel, elles ont bien besoin d’être soutenues.
Vous annoncez +2,8% : Artifice, là encore. Vous avez signé une convention notamment avec une association de quartier à hauteur de 29 000 euros. Mais c’est en compensation de la suppression de 3 postes d’animateurs au service jeunesse des Près St Jean après celui de Cauvel et de Clavières, qui avait aussi ses missions, soit près de 80 000 euros d’économie.
Vous annoncez 100 000 euros de plus au CCAS mais vous avez réduit de 30% ce budget ces dernières années.
L’heure n’est plus aux artifices, Monsieur le Maire.
Ce Conseil municipal est le dernier de votre mandat avant les élections municipales, au printemps 2014.
Dans le contexte de crise, il est un enjeu : Positionner les collectivités comme point d’appui pour répondre aux besoins des populations.
Dans un monde où tout est fait pour opposer les êtres humains entre eux, faire des choix qui favorisent le vivre ensemble, ce qui appelle une politique sociale ambitieuse qui vous fait défaut.
A commencer par la jeunesse. Alès demeure sans foyer de jeunes travailleurs (projet CCI/ locaux hôpital de Rochebelle) abandonnés.
Le PLU : Engagement pour 20 ans. C’est un outil pour redynamiser la ville. Si ce n’est corriger, du moins atténuer les erreurs d’une époque passée (BECHARD).
Il aurait été opportun de travailler un urbanisme raisonné qui supprime le mitage, qui favorise le logement accessible, la mixité sociale, rattacher les quartiers populaires de la ville dans un environnement préservé et enrichi par un Plan de Déplacement Urbain qui s’appuie sur le transport public et les déplacements doux.
Concernant l’école, le choix qui sanctionne les écoles de proximité et non la concentration des établissements par l’absence de soutien aux parents d’élèves qui s’opposent aux fermetures de classe, comme on l’a vu récemment.
La création d’une cantine à Germain David est une bonne chose d’autant que la concentration n’est pas un facteur positif pour la sociabilité et l’éducation des tout petits.
Vous auriez pu faire le choix non pas d’une grosse structure à l’échelle de l’Agglo, mais d’une structure de proximité en chaîne chaude pour la production du repas à l’image de la mairie de St Christol ou du Conseil général dans tous les collèges alésiens.
Le CCAS : +100 000 euros. Cette somme devrait servir à établir une graduation des aides pour réduire le coût des repas que l’on sert, afin qu’il n’y ait plus de petits alésiens qui soient privés de cantines pour des raisons financières.
La maîtrise publique, de ce point de vue, s’avère un outil qui prend tout son sens : à la REAL régie de l’eau, il faudrait l’élargir à l’assainissement, qui représente l’essentiel de la facture aujourd’hui réalisée par Véolia.
Mais je vois dans vos yeux, Monsieur le Maire, que je ne vous ai pas convaincu.
Nous voterons contre votre budget.
Ce sera donc aux alésiennes et aux alésiens de trancher. Il leur appartiendra de décider au printemps 2014…
Vous avez annoncé que vous serez au rendez-vous… j’y serai aussi.